Établir un contrat d’alternance

Les engagements de l’employeur

• Effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF 
• Prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail pour la visite médicale de l’alternant 
• Accompagner l’alternant tout au long de son cursus 
• Lui confier des missions en adéquation avec sa formation

Avant d’entamer toute démarche nous vous invitions à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’alternance doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA UNIV (convention de formation et contrat d’alternance).

« BON A SAVOIR » les avantages financiers pour les employeurs:

• Pour la signature d’un contrat d’apprentissage cliquez ici
• Pour la signature d’un contrat de professionnalisation cliquez ici

Contrat d’apprentissage dans le secteur privé

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA UNIV (convention de formation et contrat d’apprentissage).

Avant d’entamer toute procédure nous vous invitons à consulter les dates de contrat à respecter et la grille de rémunération indispensables à la mise en place du contrat :

• Dates de contrat cliquez ici
• Grille de rémunération cliquez ici

Démarche à suivre pour établir un contrat d’apprentissage :

• Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage
• Joindre à la demande les documents suivants :
  1. Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance.
  2. L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
• Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures électroniques par mail auprès de l’employeur et de l’apprenti(e)
• Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera à son tour le cerfa et la convention de formation
• Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande :
  1. Soit le CFA transmettra les documents auprès de l’OPCO de l’entreprise pour enregistrement
  2. Soit l’entreprise devra transmettre les documents auprès de son OPCO pour enregistrement

Formulaire de demande de contrat d’apprentissage

Si le contrat a déjà été établi auprès de l’OPCO, merci de transmettre celui-ci à infocontrat@cfaunivcorse.fr  avec le numéro du dossier de l’OPCO, la pièce d’identité de l’alternant et son attestation de réussite de l’année précédente.

**Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti(e) à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.

Si vous souhaitez contacter directement l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’employeur, https://www.trouver-mon-opco.fr/

Contact 

• CFA Universitaire : Bâtiment Jean-Toussaint Desanti, Route du Calvaire, 20250 CORTE
• Service Gestion des contrats en alternance : apprentissage@univ-corse.fr04 95 45 02 33

Contrat d’apprentissage dans le secteur public

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’apprenti ne pourra pas débuter son activité en entreprise si l’employeur n’a pas reçu au préalable le Cerfa et la convention de formation validés par le CFA Univ

Avant d’entamer toute démarche et de vous engager avec votre futur alternant, veuillez contacter la CFA Univ pour prendre connaissance du coût des formations et du code diplôme correspondant. Un reste à charge est à prévoir pour l’employeur.

Nous vous invitions en amont à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.

Attention vous devrez impérativement prendre connaissance :

• La réglementation liée à la rémunération de l’apprenti en cliquant ici
• La réglementation liée aux dates de contrat à respecter en cliquant ici

Démarche à suivre pour établir un contrat d’apprentissage :

• Pour les établissements qui relèvent de la fonction publique territoriale, ils doivent obligatoirement : 
  1. Participer au recensement des intentions de recrutement auprès du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). La campagne est prévue de janvier à mars via la plateforme IEL en cliquant ici
  2. Déposer auprès du CNFPT la demande préalable de financement dans les 3 mois qui précèdent le début de contrat. Par la suite, le CNFPT délivrera l’accord préalable de financement à l’employeur (Attention: seule l’obtention préalable de cet accord autorise la prise en charge financière du CNFPT).
• Pour les trois fonctions publiques :
  • Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage.
  • Joindre à la demande les documents suivants :
    1. Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance
    2. L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
• Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures par mail auprès de l’employeur
• Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera à son tour le cerfa et la convention de formation
• Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande :
  • Soit le CFA saisira le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités) pour enregistrement
  • Soit l’employeur devra transmettre la convention de formation et saisir le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS pour enregistrement via le lien, apprentissage.beta.gouv.fr

Formulaire de demande de contrat d’apprentissage

*Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.

Contact 

• Sandrine Gambini sgambini@cfaunivcorse.fr04 95 45 01 38

Contrat de professionnalisation

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat de professionnalisation doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA Univ (Convention de formation et contrat d’alternance).

Démarche à suivre :

• Compléter le formulaire de demande de contrat de professionnalisation
• Une fois le formulaire saisi, le CFA Univ vous transmettra par mail une convention de formation relative au coût de formation.
• Préalablement à la conclusion du contrat, nous vous conseillons de transmettre ces documents auprès de votre OPCO* (Opérateur de Compétences) afin de vous assurer de la prise en charge des dépenses de formation et ensuite établir le contrat.

La convention de formation devra être retournée visée et tamponnée par mail à lrinieri@univ-corse.fr ainsi qu’une copie du contrat de professionnalisation.

ATTENTION ! Sans retour de la convention de formation visée auprès du CFA Univ, le contrat de professionnalisation sera caduc.
Attention pour les étudiants étrangers non Européens des démarches supplémentaires sont à effectuer par l’alternant et l’employeur avant que  l’activité en entreprise puisse débuter. Pour plus de détails cliquez ici

Formulaire de demande de contrat de professionnalisation

*Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Il s’agit de l’organisme auquel l’entreprise verse annuellement  la contribution formation professionnelle. Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCO en particulier. Si aucun OPCO n’est désigné dans la convention collective  l’employeur peut s’adresser à un OPCO interprofessionnel. En contrat de professionnalisation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie des frais de formation liés aux contrats qu’elles concluent dans le cadre de la professionnalisation par leur OPCO.

Contact 

• Laetitia Rinieri lrinieri@univ-corse.fr04 20 20 21 84

Contrat d’apprentissage au sein de l’Université de Corse

ATTENTION ! Cette rubrique s’adresse uniquement aux services de l’Université de Corse qui souhaitent recruter un apprenti. 

Si vous ne représentez pas un service de l’Université de corse, vous devrez effectuer les démarches via les rubriques ci-dessus (contrat d’apprentissage dans le secteur privé ou contrat d’apprentissage dans le secteur public).

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.

Vous êtes un service de l’Université de Corse et souhaitez intégrer un apprenti, voici la démarche à suivre pour établir le contrat d’apprentissage :

Il est conseillé de consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici. avant d’entamer toute démarche administrative.

Publics visés
Jeunes de 16 à 29 ans révolus (au delà de l’âge limite des dérogations sont possibles, veuillez contacter le CFA Univ)

Démarches à suivre :

Prendre connaissance au préalable des dates de contrat à respecter en cliquant ici

• Compléter le formulaire de demande de contrat d’apprentissage ci-dessous
• Joindre à la demande les documents suivants :
  1. Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance.
  2. L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)

Par la suite le CFA pré remplira le cerfa et le transmettra auprès du service RH de l’Université pour signature des différentes parties et transmission auprès de la DDETS pour enregistrement

Formulaire de demande de contrat d’apprentissage

Service Gestion des contrats en alternance 

gambini_s@univ-corse.fr 04 95 45 01 38