L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge de l’alternant et du niveau de formation. Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.
Il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat, le montant est le même que l’apprenti soit à l’Université ou en entreprise.
Si l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.
Tout apprenti de BUT 2, Licence Professionnelle ou Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage. Il en est de même pour les apprentis inscrits en BUT 3 (ayant suivi l’intégralité du cycle de formation - tout statut confondu), ils seront automatiquement rémunérés sur une 3ème année de formation. Le principe de la rémunération varie en fonction de certaines situations (Artciles D.6222-26 à D.6222-33 du code du travail).
Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle en contrat d’apprentissage, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.
Pour tout dépassement contractuel de 12 ou 24 mois consécutifs, le taux réglementaire de l’année supérieur est dû.
SMIC au 1er Janvier 2024 :
A la signature du contrat d’apprentissage, l’alternant bénéficie d’une période d’essai d’une durée de 45 jours, consécutifs ou non en entreprise. Le temps passé en centre de formation n’est pas pris en compte dans ce délai.
Le contrat d’apprentissage propose une durée qui varie en fonction du cycle et de l’année de formation.
Un contrat peut débuter trois mois avant le début de la rentrée universitaire, sous réserve que le postulant remplisse les conditions d’entrée en formation. Il n’y a pas de date butoir pour débuter un contrat à condition que celui-ci soit d’une durée minimale de 6 mois et qu’il respecte 25% de formation théorique sur la durée du contrat d’apprentissage.
Les dates de fin de contrat sont fixées en fonction des dates de soutenance de chaque diplôme. La date de fin de contrat ne pourra être antérieure à celle indiquée ci-dessous par formation. Cependant, le contrat peut aller au maximum jusqu’à 2 mois après la date de soutenance.
Les dates ci-dessous concernent les contrats signés sur l’année universitaire 2023/2024.
L’alternant est soumis à la même durée de travail que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, l’alternant et l’employeur devront respecter la durée hebdomadaire indiquée sur le contrat (généralement 35h ou 39h par semaine).
(Congés payés Article L3141-1)
L’apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).
Les congés avec moins d’un an d’ancienneté : Le droit aux congés ne signifie pas forcément que l’apprenti peut les prendre aussitôt. En effet la première année, la règle prévoit qu’il faut attendre l’écoulement de la période de référence pour prendre les congés payés.
L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti prend ses congés payés. L’apprenti ne peut pas imposer ses dates, mais simplement les proposer à son employeur.
L’article L.6222-35 du Code du Travail, prévoit, pour la préparation directe des épreuves (examens/soutenances terminaux), que l’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ce congé doit être situé dans le mois qui précède les épreuves et posé sur une période prévue en entreprise. Aussi, l’apprenti bénéficie du maintien de son salaire.
En l’absence de cours organisés à cet effet par le CFA Univ, l’apprenti peut prétendre à ces 5 jours pour réviser ses examens chez lui (rép. Dimeglio : An XIV-10-1996).
Le maître d’apprentissage prend en charge l’encadrement et la formation pratique au sein de l’entreprise durant toute la durée du contrat en lien avec le centre de formation. Il est le référent au sein de la structure d’accueil.
Le nombre maximal d’apprentis pouvant être encadrés simultanément par un même maître d’apprentissage est limité à deux nouveaux et un redoublant. L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’école.
Les conditions de compétence du maitre d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord de branche. A défaut, il doit:
L’apprenti bénéficie d’un encadrement pédagogique, dans l’établissement où sont assurés les enseignements. Le suivi est assuré par un tuteur pédagogique qui fait parti de l’équipe enseignante.
La rémunération des apprentis est exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois considéré (code du travail : article L6243-2 et article D6243-5). La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations.
En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité (code de la sécurité sociale : article L136-1-1, III, 1°a). La CSG et la CRDS étant des contributions et non des cotisations.
Une aide financière de 6000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent un apprenti préparant à un diplôme jusqu’au niveau Master (bac+ 5).
Cette aide exceptionnelle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.
Pour les contrats signés à compter du 1er Janvier 2023 et jusqu’au 31 Décembre 2024, cette aide sera versée :
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus auprès de son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Contact ASP assistance : 0809 549 549
Retrouvez toutes les informations sur l’aide sur asp-public.fr
Une aide de 4 000 € est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap. Le montant de cette aide est proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6ème mois.
L’aide est ouverte aux contrats conclus sur une durée minimale de 6 mois et ayant une durée hebdomadaire de travail au mois égal à 24heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Pour plus détails et effectuer une demande d’aide rendez vous sur agefiph.fr
Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique intervient pour tous employeurs publics en proposant de nombreuses aides. Il permet aux employeurs de remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap.
Quelques exemples d’aides spécifiques:
Pour plus détails sur fiphfp.fr
Le contrat d’apprentissage pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (loi « Rebsamen » du 17 août 2015). Le temps passé en centre de formation ne sera donc pas pris en compte pour décompter ce délai.
Remarque : la loi mentionnant les jours de formation pratique en entreprise, elle semble exclure également les jours de repos et les jours d’absence de l’apprenti.
Elle doit être notifiée par écrit (formulaire de rupture) et notifiée au directeur du CFA Universitaire, à l’OPCO ou à la DDETS dont dépend l’employeur.
Si l’apprenti souhaite mettre un terme à son contrat d’apprentissage, il doit au préalable solliciter le service de médiation désigné par la chambre consulaire ou la DREETS dont dépend son entreprise. La rupture ne peut intervenir qu’à partir du septième jour calendaire après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat. ( Décret n°2018-1231 du 24 Décembre 2018).
En cas d’obtention du diplôme ou du titre, l’apprenti peut décider de mettre fin au contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement s’il a informé par écrit l’employeur au moins un mois auparavant.
Avis pédagogique Formulaire de rupture
C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Lors de la conclusion du contrat d’apprentissage, l’apprenti devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Même chose si l’apprenti est ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).
L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour étudiant. Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr
L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant. Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr
Attention, l’employeur devra effectuer une demande d’autorisation de travail avant que l’étudiant puisse débuter son activité en entreprise.Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr
Les apprentis en situation de handicap (disposant de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé RQTH) ou le devenant en cours de contrat peuvent bénéficier de la possibilité d’aménagement de leurs temps de formation pratique et/ou théorique, et ce dans la limite d’une année supplémentaire au regard de la durée habituelle du diplôme préparé.
Si l’étudiant est en situation de handicap, la référente handicap pourra recueillir lors d’un entretien les besoins d’aménagement et de compensation tant sur le volet emploi que sur le volet formation.