Les données personnelles

Dans le cadre du formulaire de demande de contrat, vous êtes invité à laisser des données personnelles concernant l’employeur, l’apprenti et son ou ses maitre(s) d’apprentissage (nom, prénom, date de naissance, NIR, adresse électronique, …).
Certaines données sont indiquées comme obligatoires afin de permettre à notre service le bon traitement de votre demande.
Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le CFA Univ, ayant pour finalités de remplir les formalités administratives, et légales liées à l’inscription à une de nos formations diplômantes qui passe par la signature d’un contrat d’alternance.

Ledit formulaire est accompagné d’une case à cocher destinée à donner votre consentement à l’utilisation de ces données par notre service.
La collecte de vos données revêt un caractère réglementaire ou contractuel et la non fourniture de vos données a une conséquence significative à votre égard. En effet, le CFA Univ ne pourrait procéder à l'inscription de l'apprenant au sein de la formation et rédiger le contrat d'apprentissage en l'absence de données obligatoires.

Finalité du traitement des données

Le CFA Univ collecte les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et justifiées. Le traitement est fondé sur le respect d'une obligation légale à laquelle le CFA Univ est soumis.

– Gestion des préinscriptions et validation du statut d’apprenti
– Gestion administrative et financière des apprentis
– Etablissement et gestion des contrats d’apprentissage et des conventions de formation
– Suivi de l’assiduité
– Facturation des frais de formation par apprenti aux opérateurs de compétences / employeurs
– Gestion des versements des aides au bénéfice des apprentis

Durée de conservation de vos données personnelles

Les informations saisies via le formulaire de demande de contrat seront conservées pour une durée de 18 mois.
Les pièces jointes fournies (Pièce d'identité de l'alternant et attestation de réussite du diplôme le plus élevé) seront conservées jusqu'à la signature des documents contractuels (convention de formation et contrat d'alternance) par les différentes parties. Après signatures, le CFA Univ s'engage à supprimer les documents déposés via ce formulaire.

Accéder à vos données, les rectifier et les supprimer ?

Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier électronique aux adresses, dpo@univ-corse.fr et storai_s@univ-corse.fr ou par courrier postal (joindre une copie de la carte d'identité) adressé à Université de Corse – DPO, Av du 9 Septembre, Bâtiment Jean Toussaint Desanti, 2ème étage, 20250 Corte.

Veuillez consulter les mentions d’information relatives au traitement des données à caractère personnel.

En cochant la case ci-dessous, vous acceptez que le CFA Univ, responsable du traitement, situé à Corte, mette en œuvre un traitement sur les données à caractère personnel.

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