Données personnelles
Ainsi, le CFA Univ est susceptible de recueillir vos données personnelles notamment lorsque :
- Vous naviguez sur le site web https://cfaunivcorse.fr/
- Vous remplissez un formulaire sur notre site
- Vous nous contactez
Quels sont vos droits ?
Ces nouveaux textes imposent aux entreprises et organismes la mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible aux personnes concernées par le traitement de leurs données. Cette rubrique vous présente les données personnelles que nous sommes amenées à collecter et les raisons de cette collecte. Retrouvez, ci-dessous, vos droits liés à ces données.
Informations générales
Le CFA de l’Université de Corse est responsable des traitements de données personnelles notamment en matière de gestion de votre candidature.
Le Délégué à la Protection des Données de l’Université de Corse est Mme URBANI Pascale.
Cette rubrique présente les données vous concernant détenues par le CFA Univ, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations.
Ce traitement de données est obligatoire, vous ne pouvez vous y opposer sauf à ne pas candidater au CFA Univ. Dans un objectif de minimisation des données collectées, certains éléments sont indiqués comme facultatifs.
Les données recueillies se limitent au strict nécessaire et sont exclusivement traitées dans le cadre des finalités précisées lors de leur récolte (dans les formulaires, les services en ligne, etc.). Le CFA Univ garantit la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement et ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins non prévues. Le CFA de l’Université de Corse ne commercialise aucun fichier de contact.
Quelles informations sont collectées ?
Dans le cadre de votre inscription en alternance au CFA Univ :
Ce traitement est obligatoire, conformément aux modalités de candidature au CFA de l’Université de Corse. Une procédure dématérialisée est mise en place par le CFA Univ pour accompagner les étudiants dans leurs démarches administratives. Il s’agit d’un traitement facultatif qui permet de faciliter la candidature (transmission dématérialisée des pièces et justificatifs administratifs).
Les données collectées pour les étudiants/alternants :
- Dossier de demande et Contrat d’alternance
- Choix de la formation sollicitée
- Données d’état civil
- Coordonnées personnelles de contact (adresses postales, adresses email, numéros de téléphone)
- Informations sur la scolarité antérieure et actuelle (diplôme, cursus, intitulé, lieu, année)
- Informations sur les contrats d’alternance antérieurs
- Le projet de formation motivé
- Les données de connexion au site internet (cookies…)
Concernant le représentant légal si l’alternant est mineur :
- Données d’état civil
- Coordonnées personnelles de contact (adresses postales, adresses email, numéros de téléphone)
Les données collectées pour les entreprises et partenaires extérieurs :
Les Utilisateurs de type Partenaire (recruteurs ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire, organisme partenaire, opérateur de Compétences…) sont susceptibles de fournir les données suivantes pour la création, la gestion et le suivi des alternants sous contrat :
- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise
- Raison sociale de l’entreprise et coordonnées professionnelles de l’entreprise (adresses postales, adresses email, numéros de téléphone)
Pourquoi sont-elles collectées ?
Pour les alternants, les données collectées servent à :
- Répondre à vos demandes, vous informer des actualités du CFA Univ ou traiter les formulaires que vous avez remplis
- La gestion administrative, pédagogique et à la scolarité des alternants (gestion des inscriptions via notamment des services numériques, gestion comptable des aides versées)
- La mise en œuvre et la réalisation de traitements facultatifs à des fins de statistiques : études, enquêtes, indicateurs portant sur le suivi des étudiants pendant et après (jusqu’à 18 mois) leurs études (notamment en matière de conditions de vie et d’études, d’évaluation des formations et enseignements, de suivi des parcours de formations…)
Pour les entreprises et partenaires extérieurs, les données collectées servent à :
Ce réseau professionnel vise à mettre en relations à la fois les étudiants, les professionnels (entreprises et organismes partenaires), les opérateurs de compétences et les partenaires de l’université.
Le CFA s’inscrit dans une volonté de développer des interactions entre les différents publics, afin de créer un lien durable et profitable à chacun dans les domaines de l’orientation, du recrutement, de l’insertion professionnelle, de la formation, de la recherche, de l’entrepreneuriat ou de collaborations dans toutes ses potentialités avec l’université.
Ce réseau professionnel permet aux acteurs du monde socio-économique de diffuser de manière ciblée leurs offres d’alternance, d’emplois, de stages.
Lorsque vous utilisez nos formulaires, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles (identité, coordonnées de contact…).
Ces informations sont nécessaires pour traiter et répondre à vos demandes, traiter les formulaires que vous avez remplis, diffuser vos offres (alternance, emplois…), vous informer, valider et assurer la gestion administrative de vos contrats.
Partage ou transfert des données vers d’autres entités
Les données sont transmises en interne à l’Université pour la réalisation de traitements facultatifs à des fins statistiques. Si votre dossier est retenu, les données sont alors reversées dans le système d’information de gestion des étudiants et de la scolarité.
Les données collectées pour les alternants :
Des informations sont transmises entre les différentes entités de l’université pour des raisons opérationnelles :
- Vers le service de médecine de prévention
- Vers le service juridique pour l’organisation des élections
- Vers les services de scolarité des composantes pour les cursus auxquels vous êtes inscrits
- Vers le CROUS
- Vers le CCU et le SUAPS
- Vers le service de la Plateforme d’Orientation et d’Insertion Professionnelle (POIP)
- Vers le service financier dans le cadre des aides versées par le CFA Univ
L’information est transmise à des organismes externes avec lesquels l’Université a des obligations, tels que :
- Agence des Services de Paiement (ASP) dans le cadre des aides au Permis B
- Aux Opérateurs de Compétences
- Au Rectorat dans le cadre des enquêtes
- D’autres universités. Dans le cas d’un changement d’établissement au cours de vos études, votre dossier administratif est transmis à votre université de destination.
Durée de conservation des données personnelles
Les données sont conservées le temps de la période d’inscription à l’université puis au maximum 60 ans (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
Au-delà du cursus universitaire le temps d’utilisation des données est de 18 mois (pour les enquêtes ministérielles par exemple).
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les appliquer ?
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’être informé
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale.
Par toutes ces mesures, le CFA de l’Université de Corse s’engage ainsi à :
- Respecter la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
- Respecter le Règlement général sur la protection des données mis en place depuis le 25 mai 2018,
- Mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier électronique aux adresses, dpo@univ-corse.fr et storai_s@univ-corse.fr ou par courrier postal (joindre une copie de la carte d’identité) adressé à Université de Corse – DPO , Av du 9 Septembre, Bâtiment Jean Toussaint Desanti , 2ème étage, 20250 Corte.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en place par le CFA Univ n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 13 du RGPD.
